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VisaIninite TD ClasseultimeVoyages
Sommaires des Produits – Index
Couvertures d’assurance oertes par la carte de crédit VisaIninite* TD ClasseultimeVoyages
ASSURANCEVOYAGE– SOMMAIRE
Fournie par laTD, Compagnie d’assurance-vie et la Compagnie d’assurance habitation et autoTD
Assurance accident en voyage à bord d’un transporteur public ............................................................................................................. 4
............................................................................................................................................. 5
................................................................................................................................................... 5
....................................................................................................................................................................... 6
................................................................................................ 7
.......................................................................................................................................... 8
...............................................................................................................11
............................................................................................................................12
..........................................................................................................................................................................14
Assurance pour bagages en retard ou perdus
Assurance en cas de retard de vol/voyage
Assurance médicale de voyage
Assurance annulation de voyage et assurance interruption de voyage
ASSURANCEVOYAGE – SOMMAIRE
Fournie par American Bankers Compagnie d’Assurance Générale de la Floride
Assurance contre le vol dans un hôtel ou motel
ASSURANCE SUR LES CARTES DE CRÉDIT– SOMMAIRE
Fournie par laTD, Compagnie d’assurance habitation et auto
Assurance collision/dommages pour les véhicules de location
Assurance achats et protection de garantie prolongée
ASSURANCE SUR LES CARTES DE CRÉDIT– SOMMAIRE
Fournie par American Bankers Compagnie d’Assurance Générale de la Floride
Assurance appareils mobiles
ASSURANCEVOYAGE– SOMMAIRE
Fournie par laTD, Compagnie d’assurance-vie («TDVie») et la Compagnie d’assurance habitation
e
t autoTD
Couvertures d’assurance oertes par la carte de crédit VisaIninite* TD ClasseultimeVoyages
Assurance accident en voyage à bord d’un transporteur public
Assurance pour bagages en retard ou perdus
Assurance en cas de retard de vol/voyage
Assurance médicale de voyage
Assurance annulation de voyage et assurance interruption de voyage
Le présent sommaire de produit représente une source importante d’information.
Le texte qui suit ore un aperçu des caractéristiques et des avantages des couvertures d’assurance oertes par votre
carte VisaIninite TD ClasseultimeVoyages. Les modalités des couvertures d’assurance igurent dans votre certiicat
d’assurance (le «certiicat») et les contrats collectifs de base qui régissent votre couverture. Tous les termes clés sont
en italiques et sont déinis dans votre certiicat.
Vous pouvez consulter le certiicat (td.com/contrats) pour obtenir de plus amples renseignements sur les couvertures
d’assurance oertes par la carte VisaIninite TD ClasseultimeVoyages.
* Marque de commerce détenue par Visa International Service Association, utilisée sous licence.
MD
Le logoTD et les autres marques de commerceTD sont la propriété de LaBanqueToronto-Dominion ou de ses iliales.
Toutes les marques de commerce appartiennent à leurs propriétaires respectifs.
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ASSUREURS
TD, Compagnie d’assurance-vie («TDVie»)
P.O.Box 1 TDCentre
Toronto (Ontario) M5K1A2
Tél.: 18887880839
TDVie est inscrite auprès de l’Autorité des marchés inanciers (https://lautorite.qc.ca) (l’«AMF» ou l’«Autorité») sous le
numéro de client:2000444011.
C
ompagnie d’assurance habitation et autoTD
P.O.Box 1 TDCentre
Toronto (Ontario) M5K1A2
Tél.: 18663612311
Compagnie d’assurance habitation et autoTD est inscrite auprès de l’AMF sous le numéro de client:2000471829
DISTRIBUTEUR
LaBanqueToronto-Dominion
P.O.Box 1 TDCentre
Toronto (Ontario) M5K1A2
Tél.: 18009838472
ADMINISTRATEURS
Gestion Global Excel inc. («Global Excel»)
73, rue Queen
Sherbrooke (Québec) J1M 0C9
Tél.: 18663741129 ou +14169774425
CanAm Services d’Assurance (2018) Limitée («CanAm»)
73, rue Queen
Sherbrooke (Québec) J1M0C9
Tél.: 18002934941 ou +15199887633
Renseignements généraux que vous devez savoir
Les renseignements suivants s’appliquent à toutes les couvertures d’assurance oertes par la carte VisaIninite TD
ClasseultimeVoyages, à moins d’indication contraire:
Traitement des plaintes: Pour obtenir de plus amples renseignements sur la politique de traitement
des plaintes et la façon de déposer une plainte, veuillez vous rendre à la page Service à la clientèle:
Trouvez la meilleure solution possible à l’adresse:
https://www.tdassurance.com/service-a-la-clientele/
la-resolution-de-problemes.
Fausse déclaration: Lorsque vous faites aaire avec l’assureur, vos réponses doivent être exactes et
exhaustives en tout temps. L’assureur ne réglera pas une réclamation si vous, une personne assurée aux termes
de votre certiicat ou toute personne agissant pour votre compte, faites une fausse déclaration, tentez de
tromper l’assureur ou de l’induire en erreur ou faites une déclaration ou soumettez une réclamation frauduleuse,
fausse ou exagérée.
Annulation: Il est entendu que les couvertures d’assurance sont annulées à la date de fermeture du compte de
carte de crédit. Si, à tout moment, vous ne voulez pas ces couvertures d’assurance, vous pouvez décider de ne
pas les utiliser ou de communiquer avec votre fournisseur de carte de crédit ain de demander une autre carte
de crédit assortie de couvertures d’assurance diérentes.
Coût: Votre carte VisaIninite TD ClasseultimeVoyages comporte des frais annuels exigés par votre fournisseur
de carte de crédit. Aucuns autres frais ne seront portés au compte en raison des couvertures d’assurance
fournies par la carte VisaIninite TD ClasseultimeVoyages.
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Réclamations: Vous devrez présenter votre réclamation à notre administrateur en composant le 18663741129
en respectant les délais en vigueur suivant la date à laquelle le ou les événements assurés ont eu lieu:
• Assurance accident en voyage à bord d’un transporteur public
• 30jours; se reporter à l’article4 «Présentation de la demande de prestation» pour obtenir de plus amples
renseignements.
• Assurance pour bagages en retard ou perdus
• 45jours; se reporter à l’article8 «Demandes d’indemnité» pour obtenir de plus amples renseignements.
•
Assurance en cas de retard de vol/voyage
• 45heures; se reporter à l’article7 «Demandes de règlement» pour obtenir de plus amples renseignements.
• Assurance médicale de voyage
• Immédiatement; se reporter à l’article10 «Dispositions générales» et l’article8 «Comment présenter une
demande de règlement» pour obtenir de plus amples renseignements.
• Assurance annulation de voyage et assurance interruption de voyage
• Immédiatement; se reporter à l’article10 «Dispositions générales» et l’article8 «Comment présenter une
demande de règlement» pour obtenir de plus amples renseignements.
Dès que nous aurons approuvé la réclamation, nous vous en informerons, et le paiement sera eectué dans les 60jours qui
suivent. En cas de refus de la réclamation, nous vous informerons des motifs du refus dans les 60jours qui suivent. Vous
pouvez en appeler de cette décision en soumettant de nouveaux renseignements à notre administrateur. Pour obtenir de
plus amples renseignements, veuillez vous reporter à l’articlesur les réclamations applicable (se reporter à la liste ci-dessus)
de votre certiicat.
Admissibilité:
Couverture Qui est admissible? Autres critères d’admissibilité
Assurance accident en voyage à bord
d’un transporteur public
Assurance en cas de retard de vol/
voyage
Titulaire de carte principal
Conjoint du titulaire de carte principal
Enfants à charge du titulaire de carte
principal
Titulaire de carte supplémentaire
Conjoint du titulaire de carte
supplémentaire
Enfants à charge du titulaire de carte
supplémentaire
• La carte de crédit doit être en règle;
et
• La personne assurée doit:
• être résidente du Canada; et
• fournir une preuve de voyage.
Assurance pour bagages en retard ou
perdus
Titulaire de carte principal
Conjoint du titulaire de carte principal
Enfants à charge du titulaire de carte
principal
Titulaire de carte supplémentaire
Conjoint du titulaire de carte
supplémentaire
• La carte de crédit doit être en règle;
et
• La personne couverte doit:
• être résidente du Canada; et
• fournir une preuve de voyage.
Assurance médicale de voyage
Assurance annulation de voyage et
assurance interruption de voyage
Titulaire de carte principal
Conjoint du titulaire de carte principal
Enfants à charge du titulaire de carte
principal
Titulaire de carte supplémentaire
Conjoint du titulaire de carte
supplémentaire
Enfants à charge du titulaire de carte
supplémentaire
• La carte de crédit doit être en règle;
et
• La personne assurée doit:
• être résidente du Canada;
• fournir une preuve de voyage; et
• être couverte par un RAMG valide
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Note: Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez vous reporter à la rubrique «Admissibilité» et/ou à la déinition
du terme «personne assurée» de chaque certiicat.
Assurance accident en voyage à bord d’un transporteur public
Établie par TDVie aux termes de la police collectiveTGV009 (la «police») en faveur de LaBanqueToronto-Dominion (le
«titulaire de la police»). Global Excel ore des services de réclamations et d’aide aux termes de la police collective.
Qu’est-ce qui est compris dans la présente assurance?
L’assurance accident en voyage à bord d’un transporteur public ore une
couverture si la ou les personnes assurées subissent
une perte assurée qui découle
d’un voyage assuré lorsqu’elles sont des passagers d’un transporteur public.
Les indemnités oertes
Prestation Indemnité maximale payable
Prestation pour décès ou mutilation par accident, perte de la vue, de la parole ou de
l’
ouïe
Perte accidentelle de la vie Jusqu’à concurrence de 500000$
Perte accidentelle de la parole et de l’ouïe Jusqu’à concurrence de 500000$
Perte accidentelle des deux mains ou des deux pieds, ou de la vue des deux yeux ou
d’une combinaison d’une main, d’un pied ou de la vue d’un œil
Jusqu’à concurrence de 500000$
Perte accidentelle d’un bras ou d’une jambe Jusqu’à concurrence de 375000$
Perte accidentelle d’une main ou d’un pied ou de la vue d’un œil Jusqu’à concurrence de 333350$
Perte accidentelle de la parole ou de l’ouïe Jusqu’à concurrence de 333350$
Perte accidentelle du pouce et de l’index de la même main Jusqu’à concurrence de 166650$
Paralysie– quadriplégie (paralysie totale de tous les membres supérieurs et
inférieurs)
Jusqu’à concurrence de 500000$
Invalidité permanente totale (oerte uniquement au titulaire de carte principal et au
conjoint)
Paralysie– paraplégie (paralysie totale des membres inférieurs) Jusqu’à concurrence de 500000$
Paralysie– hémiplégie (paralysie totale du membre supérieur et du membre inférieur
d’un côté du corps)
Jusqu’à concurrence de 500000$
Invalidité permanente totale Jusqu’à concurrence de 500000$
Coma Jusqu’à concurrence de 500000$
Prestations spéciales
Prestation pour le transport d’un membre de la famille Jusqu’à concurrence de 5000$
Prestation de rapatriement Jusqu’à concurrence de 10000$
Prestation de réadaptation Jusqu’à concurrence de 10000$
Note: S
i une personne assurée subit de multiples pertes qui découlent d’un seul accident, seule l’indemnité la plus élevée
applicable à la perte subie est payable.
Limites et exclusions
La présente assurance comprend des limites et des exclusions (p.ex.,une perte causée par un suicide, une tentative de
suicide ou une perte que vous vous êtes intentionnellement inligée ou une perte causée par une guerre déclarée ou non,
etc.).
Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez vous reporter aux articles «Exclusions» (article9) et «Modalités
générales» (article12) de votre certiicat.
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Assurance pour bagages en retard ou perdus
Établie par Compagnie habitation et autoTD aux termes de la police collectiveTDVB112008 (la «police») en faveur de
LaBanqueToronto-Dominion (le «titulaire de la police»). Global Excel ore des services de réclamations et d’aide aux termes
de la police collective.
Qu’est-ce qui est compris dans la présente assurance?
L’assurance pour bagages en retard ou perdus ore une protection inancière si les bagages du voyageur ont été perdus au
cours d’un voyage assuré ou si les bagages sont en retard lorsque le voyageur arrive à sa destination inale.
Les indemnités oertes
Avantages Indemnité maximale payable
Retard de bagages
En cas de retard de bagages de plus de 6heures, jusqu’à concurrence de 1000$ de couverture
par personne assurée pour l’achat d’articles de première nécessité, comme les vêtements et les
articles de toilette.
Perte de bagages
Jusqu’à concurrence de 1000$ de couverture par personne assurée pour le remboursement de la
partie du coût de remplacement de biens personnels non couvert par le transporteur public.
Note: Les indemnités payables pour les bagages en retard ou les bagages perdus sont assujetties à un plafond de 1000$
par personne assurée par voyage. Pour bénéicier de la présente assurance, utilisez votre carte pour payer le billet en
totalité.
Limites et exclusions
La présente assurance comprend des limites et des exclusions. Par exemple, aucune couverture n’est oerte par rapport à
ce qui suit:
• les frais engagés plus de quatre-vingt-seize(96) heures après l’arrivée à la destination inale indiquée sur le billet
• les frais engagés après la remise des bagages enregistrés à la personne assurée
• les bagages non enregistrés
• les bagages retenus, saisis, mis en quarantaine ou détruits par les douanes ou un organisme gouvernemental
• les espèces
• les valeurs mobilières
• les cartes de crédit et autres titres négociables
• les billets et les documents ou les pertes qui surviennent lorsque les bagages enregistrés sont retardés au retour d’une
personne assurée dans sa province ou son territoire de résidence.
Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez vous reporter aux rubriques «Exclusion et limitations» (article6) et
«Dispositions générales» (article9) de votre certiicat.
Assurance en cas de retard de vol/voyage
Établie par Compagnie habitation et auto TD aux termes de la police collectiveTGV010 (la «police») en faveur de
LaBanqueToronto-Dominion (le «titulaire de la police»). Global Excel ore des services de réclamations et d’aide aux termes
de la police collective.
Qu’est-ce qui est compris dans la présente assurance?
L’assurance en cas de retard de vol/voyage ore une couverture ain de rembourser des frais raisonnables de repas et de
logement en cas de retard pour une raison valable (p.ex, des conditions météorologiques extrêmes, une panne de matériel
inattendue, une grève ou d’autres moyens de pression au travail, etc.) et des frais de transport terrestre raisonnables.
Les indemnités oertes
Avantage Indemnité maximale payable
Assurance en cas de
Jusqu’à concurrence de 500$ pour les frais raisonnables de repas et de logement si votre vol/
retard de vol/voyage
voyage est retardé de 4heures ou plus pour une raison valable.
Note: Pour bénéicier de la présente assurance, vous devez porter au moins 75% du coût de votre voyage à votre carte de
crédit TD.
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Limites et exclusions
La présente assurance comprend des limites et des exclusions. Par exemple, la couverture ne s’applique à une perte causée
par ce qui suit:
• tout événement rendu public avant la date de la réservation
• les lois/règlements promulgués par un gouvernement ou une autorité publique
• des grèves ou des conlits de travail
• la détection d’explosifs ou des alertes à la bombe
Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez vous reporter aux rubriques «Description de la couverture
d’assurance» (article5) et «Modalités générales» (article8) de votre certiicat.
Assurance médicale de voyage
Souscrite par TDVie aux termes de la police collectiveTI002 en faveur de LaBanqueToronto-Dominion (le «titulaire de la
police» ou «TDCanadaTrust»). Global Excel ore des services de réclamations et d’aide aux termes de la police collective,
et CanAm, iliale de Global Excel, assure la vente de produits aux termes de la police collective.
Qu’est-ce qui est compris dans la présente assurance?
L’assurance médicale de voyage paie des indemnités si une personne assurée subit une urgence médicale au cours d’un
voyage assuré.
Les indemnités oertes
Avantages
Indemnité maximale payable
(par personne assurée par voyage assuré)
La couverture d’une urgence médicale comprend:
• les hôpitaux
• les honoraires de médecin
• les services de diagnostic
• les services d’ambulance
• les appareils médicaux
• le retour d’urgence au domicile
Jusqu’à concurrence de 2000000$
Soins inirmiers privés Jusqu’à concurrence de 5000$
Soins pour blessures dentaires accidentelles Jusqu’à concurrence de 2000$
Compagnon de chevet Prix d’un billet d’avion aller-retour en classe économique et
jusqu’à 1500$ en frais de repas et de logement pour un
compagnon de chevet
Compagnon de voyage Prix d’un billet aller-simple en classe économique
Rapatriement et accompagnement d’enfants à charge Prix d’un billet d’avion aller-simple en classe économique et
accompagnateur, si la compagnie aérienne l’exige
Retour du véhicule Jusqu’à concurrence de 1000$
Rapatriement de la dépouille Jusqu’à concurrence de 5000$
Limites et exclusions
La présente assurance comprend des limites et des exclusions (p.ex.,les problèmes de santé qui ne sont pas stables, la
grossesse, un enfant né au cours du voyage, la consommation excessive d’alcool, les activités comportant des risques
élevés, etc.). Il est possible que la présente assurance ne couvre pas des réclamations liées aux maladies préexistantes (par
exemple, les troubles cardiaques, l’hypertension artérielle, l’arthrite, etc.) qui existaient avant la date de départ.
Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez vous reporter aux rubriques « Restrictions et exclusions: ce que votre
assurance ne couvre pas» (article6) et «Dispositions générales» (article10) de votre certiicat.
Qu’est-ce que la période assurée?
Si vous avez 64ans ou moins, la couverture est oerte pendant les 21premiers jours de votre voyage assuré. Si vous avez
65ans ou plus, la couverture est oerte pendant les 4premiers jours de votre voyage assuré. Si votre voyage est d’une
durée plus longue, vous pouvez demander une option complémentaire en communiquant avec notre administrateur par
téléphone, si chaque personne assurée remplit les critères d’admissibilité applicables.
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Assurance annulation de voyage et assurance interruption de voyage
Établie par TDVie aux termes de la police collectiveTI004 et par Compagnie habitation et autoTD aux termes de la police
collectiveTGV007 (la «police collective» ou les «polices collectives») en faveur de LaBanqueToronto-Dominion (le «titulaire
de la police»). Global Excel ore des services de réclamations et d’aide aux termes de la police collective.
Qu’est-ce qui est compris dans la présente assurance?
L’assurance annulation de voyage et l’assurance interruption de voyage ore une protection inancière si des événements
assurés surviennent avant le départ et entraînent une annulation du voyage ou si la survenance d’un événement assuré
entraîne l’interruption du voyage à la date de départ ou après.
Les indemnités oertes
Indemnités Indemnité maximale payable
Assurance annulation de voyage
(Avant la date de départ)
Jusqu’à concurrence de 1500$ par personne assurée par voyage assuré (jusqu’à
concurrence de 5000$ pour toutes les personnes assurées du même voyage
assuré) si vous devez annuler le voyage assuré en raison d’un motif assuré.
Assurance interruption de voyage
(Après la date de départ):
Jusqu’à concurrence de 5000$ par personne assurée par voyage assuré (jusqu’à
concurrence de 25000$ pour toutes les personnes assurées du même voyage
assuré) si vous devez annuler le voyage assuré en raison d’un motif assuré.
Note: Pour activer la couverture, le coût total de votre voyage doit être payé au moyen de votre carte de créditTD et/ou de
PointsTD.
Limites et exclusions
La présente assurance comprend des limites et des exclusions (p.ex.,les problèmes de santé qui ne sont pas stables,
la grossesse, un enfant né au cours du voyage, l’abus de l’alcool, les activités à risque élevé, etc.). Il est possible que la
présente assurance ne couvre pas des réclamations liées aux maladies préexistantes (par exemple, les troubles cardiaques,
l’hypertension artérielle, l’arthrite, etc.) qui existaient avant la date de départ.
Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez vous reporter aux rubriques «Ce que couvre votre assurance –
Assurance annulation de voyage» (article6), «Ce que couvre votre assurance – Assurance interruption de voyage»
(article7), «Restrictions et exclusions: ce que votre assurance ne couvre pas» (article8) et «Dispositions générales»
(article10) de votre certiicat.
Qu’est-ce que la période assurée?
Pour l’annulation du voyage:
• La période assurée commence le jour où le voyage assuré est réservé par l’entremise de l’agent de voyages ou d’un
autre fournisseur de voyage. La période assurée se termine à la première des éventualités suivantes: la date à laquelle la
personne assurée part ou prévoit partir pour le voyage assuré; et la date à laquelle le certiicat prend in.
Pour l’interruption du voyage:
• La période assurée commence à la date à laquelle la personne assurée eectue une partie du voyage assuré, comme
indiqué sur sa facture ou son billet, à condition que le voyage assuré soit réservé auprès de l’agent de voyage ou d’un
autre fournisseur de voyage de la personne assurée. La période assurée se termine à la première des éventualités
suivantes: la date à laquelle la personne assurée a prévu revenir de son voyage assuré; et la date à laquelle le certiicat
prend in.
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ASSURANCEVOYAGE– SOMMAIRE
Fournie par American Bankers Compagnie d’Assurance Générale de la Floride
Couverture d’assurance fournie avec la carte VisaIninite* TD ClasseultimeVoyages :
Assurance contre le vol dans un hôtel ou motel
Ce sommaire contient des informations importantes
Ce sommaire a pour but de fournir un aperçu des caractéristiques et des avantages de la couverture d’assurance
(«Couverture») fournie par la carte VisaIninite TD ClasseultimeVoyages.
ASSUREUR
American Bankers Compagnie d’Assurance Générale de la Floride*
*Exploitée au Canada sous la dénomination sociale Assurant®†
5000, rue Yonge, bureau2000
Toronto (Ontario) M2N7E9
Tél.: 18008590694
Numéro de client de l’assureur auprès de l’Autorité des marchés inanciers: 2000979997
Site Web de l’Autorité des marchés inanciers: lautorite.qc.ca
TITULAIRE DE LA POLICE/DISTRIBUTEUR
LaBanqueToronto-Dominion
P.O. Box 1, TD Centre
Toronto (Ontario) M5K1A2
Qui est admissible à cette Couverture?
Le titulaire de carte principal d’une carte VisaIninite TD ClasseultimeVoyages qui est une personne physique résidant au
Canada.
Qui est assuré au titre de la Couverture?
Titulaire de carte («vous», «votre» et «vos»): Titulaire de carte principal et tout titulaire de carte supplémentaire étant
une personne physique résidant au Canada à qui une carte VisaIninite TD ClasseultimeVoyages a été émise avec
l’autorisation du titulaire de carte principal.
De plus, lorsqu’ils voyagent avec le titulaire de carte, le conjoint, les enfants à
charge et les parents résidant avec le titulaire
de carte sont également assurés.
Quel est le coût de la Couverture?
Des frais annuels sont facturés pour la carte VisaIninite TD Classe ultime Voyages par le fournisseur de la carte.
Aucuns frais additionnels ne seront facturés pour la couverture d’assurance fournie avec la carte VisaIninite TD
ClasseultimeVoyages.
À quoi sert la Couverture?
Cette Couverture est un produit d’assurance collective qui couvre les sinistres occasionnés par les événements soudains et
imprévisibles (veuillez consulter l’attestation d’assurance pour connaître tous les détails):
* Marque de commerce détenue par Visa International Service Association, utilisée sous licence.
®†Assurant est une marque de commerce déposée de Assurant, Inc.
MD
L
e logo et les autres marques de commerce TD sont la propriété de La Banque Toronto-Dominion ou de ses iliales.
Toutes les marques de commerce appartiennent à leurs propriétaires respectifs.
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Admissibilité Indemnités** Exclusions/Restrictions
Assurance
contre le vol
dans un hôtel
ou motel
(uniquement
au Canada
et aux
États-Unis)
Lorsque vous eectuez une
réservation dans un hôtel ou motel:
(1) vous devez porter à votre carte
VisaIninite TD Classe ultime
Voyages au moins 75% du montant
total du séjour à l’hôtel ou au motel
et/ou utiliser vos points PrimesTD
pour acquitter ce montant; et
(2) pendant la période de couverture:
(a) les eets personnels d’une
personne assurée sont volés de la
chambre d’hôtel ou de motel avec
preuve d’entrée par eraction;
(b) les autorités policières ou les
a
utres compétences sont avisées
immédiatement.
Rem
boursement du coût de la majorité
des eets personnels
Montant maximal:
2500$ par événement pour toutes les
personnes assurées
Ne sont pas couverts:
• un vol ayant lieu dans une
résidence privée dont la location
est oerte par l’intermédiaire d’un
service en ligne
• les articles tels que l’argent, les
c
hèques de voyage, les billets ou
les autres documents
** Les indemnités sont en complément de toute autre assurance, indemnisation, garantie ou couverture valable
applicable ou tout autre régime de remboursement en vertu desquels vous êtes couvert.
Comment puis-je présenter une demande de règlement?
Immédiatement après avoir pris connaissance d’un sinistre ou d’un événement pouvant donner lieu à un sinistre en vertu
de la Couverture, avisez l’assureur. On vous enverra un formulaire de demande de règlement.
Les indemnités seront versées à la réception d’une preuve de sinistre écrite complète pourvu que l’avis de sinistre soit fourni
au plus tard 90jours après la date du sinistre et que la preuve du sinistre soit fournie au plus tard 1an après la date du
sinistre. Dans le cas où votre demande de règlement est refusée, vous aurez 3ans pour intenter une poursuite judiciaire.
Comment les indemnités sont-elles versées?
Les indemnités vous sont directement versées.
Que dois-je faire si j’ai une plainte?
Pour connaître la marche à suivre pour présenter une plainte, vous pouvez communiquer avec l’assureur en composant
le 18008590694 ou en visitant son site Web à l’adresse:
www.assurant.ca/fr-ca/traitement-des-plaintes
Quand la Couverture prend-elle in?
La Couverture prend in automatiquement dès que la police est résiliée, que votre compte de carte de crédit est annulé
ou fermé, que vos privilèges de crédit sont suspendus ou révoqués ou que vous cessez d’être admissible à la Couverture.
Puis-je annuler la Couverture?
À tout moment, si vous ne voulez pas la couverture d’assurance, vous pouvez décider de ne pas l’utiliser ou de
communiquer avec votre fournisseur de carte de crédit pour obtenir une carte de crédit avec d’autres couvertures.
D’autres questions?
Les modalités intégrales de la Couverture sont énoncées dans l’attestation d’assurance disponible en ligne à:
C
ardbeneits.assurant.com/docs/default-source/TD/TD_FirstClassTravelVisaIninite_Cert.pdf
Assurance-voyage Sommaire pour la carte Visa Ininite TD Classe ultime Voyages
2024A08
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ASSURANCE SUR LES CARTES DE CRÉDIT– SOMMAIRE
Fournie par laTD, Compagnie d’assurance habitation et auto
Couvertures d’assurance oertes par la carte de crédit VisaIninite* TD ClasseultimeVoyages
Assurance collision/dommages pour les véhicules de location
Assurance achats et protection de garantie prolongée
Le présent sommaire de produit représente une source importante d’information.
Le texte qui suit ore un aperçu des caractéristiques et des avantages des couvertures d’assurance oertes par votre
carte VisaIninite TD ClasseultimeVoyages. Les modalités des couvertures d’assurance igurent dans votre certiicat
d’assurance (le «certiicat») et les contrats collectifs de base qui régissent votre couverture. Tous les termes clés sont
en italiques et sont déinis dans votre certiicat.
Vous pouvez consulter le certiicat (td.com/contrats) pour obtenir de plus amples renseignements sur les couvertures
d’assurance oertes par la carte VisaIninite TD ClasseultimeVoyages.
ASSUREUR
Compagnie d’assurance habitation et autoTD
P.O. Box 1 TD Centre
Toronto (Ontario) M5K1A2
Tél.: 18663612311
Compagnie d’assurance habitation et autoTD est inscrite auprès de l’AMF sous le numéro de client:2000471829
DISTRIBUTEUR
LaBanqueToronto-Dominion
P.O. Box 1 TD Centre
Toronto (Ontario) M5K1A2
Tél.: 18009838472
ADMINISTRATEUR
Gestion Global Excel inc. («Global Excel»)
73, rue Queen
Sherbrooke (Québec) J1M0C9
Tél.: 18663741129 ou +14169774425
Renseignements généraux que vous devez savoir
Les renseignements suivants s’appliquent à toutes les couvertures d’assurance oertes par la carte VisaIninite TD
ClasseultimeVoyages, à moins d’indication contraire:
Traitement des plaintes: Pour obtenir de plus amples renseignements sur la politique de traitement
des plaintes et la façon de déposer une plainte, veuillez vous rendre à la page Service à la clientèle:
Trouvez la meilleure solution possible à l’adresse:
https://www.tdassurance.com/service-a-la-clientele/
la-resolution-de-problemes.
Fausse déclaration: Lorsque vous faites aaire avec l’assureur, vos réponses doivent être exactes et
exhaustives en tout temps. L’assureur ne réglera pas une réclamation si vous, une personne assurée aux termes
de votre certiicat ou toute personne agissant pour votre compte, faites une fausse déclaration, tentez de
tromper l’assureur ou de l’induire en erreur ou faites une déclaration ou soumettez une réclamation frauduleuse,
fausse ou exagérée.
Annulation: Il est entendu que les couvertures d’assurance sont annulées à la date de fermeture du compte de
carte de crédit. Si, à tout moment, vous ne voulez pas ces couvertures d’assurance, vous pouvez décider de ne
pas les utiliser ou de communiquer avec votre fournisseur de carte de crédit ain de demander une autre carte
de crédit assortie de couvertures d’assurance diérentes.
Coût: Votre carte VisaIninite TD ClasseultimeVoyages comporte des frais annuels exigés par votre fournisseur
de carte de crédit. Aucuns autres frais ne seront portés au compte en raison des couvertures d’assurance
fournies par la carte VisaIninite TD ClasseultimeVoyages.
11
Réclamations: Vous devrez présenter votre réclamation à notre administrateur en composant le 18663741129
en respectant les délais en vigueur suivant la date à laquelle le ou les événements assurés ont eu lieu:
• Assurance collision/dommages pour les véhicules de location
• 48heures; se reporter à l’article4 «Description de la couverture d’assurance» pour obtenir de plus amples
renseignements.
• Assurance achats et protection de garantie prolongée
• 90jours; se reporter à l’article6 «Demandes d’indemnité» pour obtenir de plus amples renseignements.
Dès que nous aurons approuvé la réclamation, nous vous en informerons, et le paiement sera eectué dans les 60jours qui
suivent. En cas de refus de la réclamation, nous vous informerons des motifs du refus dans les 60jours qui suivent. Vous
pouvez en appeler de cette décision en soumettant de nouveaux renseignements à notre administrateur. Pour obtenir de
plus amples renseignements, veuillez vous reporter à l’articlesur les réclamations applicable (se reporter à la liste ci-dessus)
de votre certiicat.
Admissibilité:
Couverture Qui est admissible? Autres critères d’admissibilité
Assurance collision/
dommages pour les
véhicules de location
Le titulaire de carte
principal ou le titulaire
de carte supplémentaire
qui se présente en
personne à l’agence de
location et qui signe le
contrat de location.
• Le titulaire de carte doit refuser la garantie EDC de l’agence de
location ou toute garantie équivalente.
• Le titulaire de carte prend possession du véhicule de location et
se conforme aux modalités de la police applicable au véhicule de
location.
• Le titulaire de carte doit être résident du Canada.
• La carte de crédit doit être en règle.
Assurance achats et
protection de garantie
prolongée
Titulaire de carte
principal
Titulaire de carte
supplémentaire
• Le ou les achats doivent être eectués par le ou les titulaires du
compte (certaines exclusions s’appliquent).
• La carte de crédit doit être en règle; et
• Le titulaire du compte doit être résident du Canada.
Note: Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez vous reporter à la rubrique «Admissibilité» et/ou à la déinition
du terme «personne assurée» de chaque certiicat.
Assurance collision/dommages pour les véhicules de location
Établie par Compagnie habitation et autoTD aux termes de la police collectiveTDV092010 (la «police») en faveur de
LaBanqueToronto-Dominion (le «titulaire de la police»). Global Excel ore des services de réclamations et d’aide aux termes
de la police collective.
Qu’est-ce qui est compris dans la présente assurance?
L’assurance collision/dommages pour les véhicules de location ore une couverture visant le remplacement ou la
réparation d’un véhicule de location.
Les indemnités oertes
Avantage Indemnité maximale payable
Collision/dommages pour
les véhicules de location
Une couverture jusqu’à concurrence de 48jours consécutifs pour la perte ou le vol d’un
véhicule de location admissible ou les dommages qu’il subit (le PDSF du véhicule de location
ne peut pas être supérieur à 65000$)
Note: Vous devez refuser les indemnités d’assurance collision sans franchise de l’agence de location et vous devez porter le
coût total du véhicule de location à votre carte de créditTD.
12
Limites et exclusions
La présente assurance comprend des limites et des exclusions. Par exemple, les véhicules suivants ne seront pas assurés:
• les fourgonnettes/les fourgonnettes-cargos
• les camions et les camionnettes
• les véhicules tout-terrain
• les motocyclettes
• les véhicules rares (p.ex.,des Aston Martin, des Lotus, etc.)
• les véhicules anciens
En outre, aucune couverture ne sera oerte en raison d’une perte qui découle de ce qui suit:
• la responsabilité envers les tiers
• une blessure corporelle
• la conduite d’un véhicule de location si le conducteur est en état d’ébriété
• un acte malhonnête, frauduleux ou criminel commis par la personne assurée
• l’usure normale du véhicule de location
•
la conduite du véhicule de location qui viole les modalités du contrat de location
Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez vous reporter à la rubrique5 «Limitations et exclusions» de votre
certiicat.
Assurance achats et protection de garantie prolongée
Établie par Compagnie habitation et autoTD aux termes de la police collectiveTDVP112008 (la «police») en faveur de
LaBanqueToronto-Dominion (le «titulaire de la police»). Global Excel ore des services de réclamations et d’aide aux termes
de la police collective.
Qu’est-ce qui est compris dans la présente assurance?
L’assurance achats ore une couverture à l’égard des articles assurés achetés au moyen de la carte VisaIninite TD
ClasseultimeVoyages au cours quatre-vingt-dix(90) jours suivant la date d’achat, sauf les exclusions prévues dans le
certiicat, assurance qui est complémentaire à toute autre assurance applicable. En cas de perte, de vol ou de dommage
assuré, l’article sera remplacé ou réparé, sinon le titulaire du compte obtiendra le remboursement du prix d’achat.
La protection de garantie prolongée ore une protection de garantie prolongée à l’égard des articles assurés. La
couverture commence immédiatement après l’expiration de la garantie du fabricant pour une période de la garantie du
fabricant ou un(1) ans, selon la première des deux échéances, à l’égard des articles assurés achetés au moyen de la carte
VisaIninite TD ClasseultimeVoyages tant et aussi longtemps qu’une garantie du fabricant est en vigueur au Canada (la
protection automatique se limite aux garanties de moins de cinq ans). Les garanties du fabricant de plus de cinq(5) ans sont
couvertes si le titulaire les enregistre auprès de notre administrateur dans la première année suivant l’achat de l’article.
Les indemnités oertes
Avantages Indemnité maximale payable
Assurance achats
Couvre de nouveaux articles admissibles que vous achetez au moyen de votre carte de créditTD
s’ils sont volés ou endommagés dans les 90jours suivant l’achat.
Protection de
garantie prolongée
Couvre de nouveaux articles admissibles que vous achetez au moyen de votre carte de créditTD.
Si l’articleest assorti d’une garantie du fabricant en vigueur au Canada, vous pourriez avoir droit
de doubler la période de garantie jusqu’à concurrence de 12mois additionnels.
Note: Le plafond cumulatif viager des indemnités par titulaire du compte est de 60000$ pour toutes les cartes de
créditTD du titulaire du compte.
13
Limites et exclusions
Assurance achats:
La présente assurance comprend des limites et des exclusions. Par exemple, les articles suivants sont exclus:
•
l’argent comptant ou son équivalent
• les objets d’art
• les denrées périssables
• les automobiles, les bateaux à moteur, les aéronefs, etc.
D
e plus, la perte ou les dommages découlant des risques suivants seront exclus:
•
l’abus ou la fraude
• des inondations ou des tremblements de terre
• une guerre ou des hostilités
• l’usure normale
P
rotection de garantie prolongée:
La présente assurance comprend des limites et des exclusions, qui s’ajoutent à celles qui igurent dans la garantie du
fabricant. Par exemple, les exclusions suivantes peuvent s’appliquer:
•
l’usure ou la réduction progressive du rendement
• les automobiles, les bateaux à moteur, les aéronefs, etc.
• des actes volontaires ou des omissions et l’installation incorrecte
• des articles de montre usagés ou déjà possédés
P
our obtenir de plus amples renseignements, veuillez vous reporter aux rubriques «Exclusions» (article8), «Modalités
générales» (article5) et «Limites de la police» (article4) de votre certiicat.
14
ASSURANCE SUR LES CARTES DE CRÉDIT– SOMMAIRE
Fournie par American Bankers Compagnie d’Assurance Générale de la Floride
Couverture d’assurance fournie avec la carte VisaIninite* TD ClasseultimeVoyages :
Assurance appareils mobiles
Ce sommaire contient des informations importantes
Ce sommaire a pour but de fournir un aperçu des caractéristiques et des avantages de la couverture d’assurance
(«Couverture») fournie par la carte VisaIninite TD ClasseultimeVoyages.
ASSUREUR
American Bankers Compagnie d’Assurance Générale de la Floride*
*Exploitée au Canada sous la dénomination sociale Assurant®†
5000, rue Yonge, bureau2000
Toronto (Ontario) M2N7E9
Tél.: 18008590694
Numéro de client de l’assureur auprès de l’Autorité des marchés inanciers: 2000979997
Site Web de l’Autorité des marchés inanciers: lautorite.qc.ca
TITULAIRE DE LA POLICE/DISTRIBUTEUR
LaBanqueToronto-Dominion
P.O. Box 1, TD Centre
Toronto (Ontario) M5K1A2
Qui est admissible à cette Couverture?
Le titulaire de carte principal d’une carte VisaIninite TD ClasseultimeVoyages qui est une personne physique résidant au
Canada.
Qui est assuré au titre de la Couverture?
Titulaire de carte («vous», «votre» et «vos»): Titulaire de carte principal et tout titulaire de carte supplémentaire étant
une personne physique résidant au Canada à qui une carte VisaIninite TD ClasseultimeVoyages a été émise avec
l’autorisation du titulaire de carte principal.
Quel est le coût de la Couverture?
Des frais annuels sont facturés pour la carte VisaIninite TD Classe ultime Voyages par le fournisseur de la carte.
Aucuns frais additionnels ne seront facturés pour la couverture d’assurance fournie avec la carte VisaIninite TD
ClasseultimeVoyages.
À quoi sert la Couverture?
Cette Couverture est un produit d’assurance collective qui couvre les sinistres occasionnés par les événements soudains et
imprévisibles (veuillez consulter l’attestation d’assurance pour connaître tous les détails):
* Marque de commerce détenue par Visa International Service Association, utilisée sous licence.
®†Assurant est une marque de commerce déposée de Assurant, Inc.
MD
L
e logo et les autres marques de commerce TD sont la propriété de La Banque Toronto-Dominion ou de ses iliales.
Toutes les marques de commerce appartiennent à leurs propriétaires respectifs.
15
Admissibilité Indemnités** Exclusions/Restrictions
Assurance
appareils
mobiles
Lorsque vous achetez un appareil
mobile admissible n’importe où dans
le monde:
(1) vous devez porter à votre carte
VisaIninite TD Classe ultime
Voyages:
• au moins 75% du coût total de
l’appareil mobile;
• toute partie du coût total qui doit
être payée à l’avance et tous les
paiements de facture sans il
mensuels si vous inancez le solde
du coût total au moyen d’un forfait
sans il;
ou
• tous les paiements de facture sans
il mensuels si vous inancez le
coût total au moyen d’un forfait
sans il;
et
(2) pendant l
a période de couverture:
(a) votre appareil mobile est perdu,
volé ou subit une défaillance
mécanique ou des dommages
accidentels;
(b) vous obtenez l’approbation de
l’assureur avant de procéder à la
réparation ou au remplacement de
l’appareil mobile.
Remboursement correspondant au
moins élevé du:
(1) coût de réparation de l’appareil
mobile; ou
(2) coût de remplacement de
l
’appareil mobile sans dépasser
la valeur dépréciée de l’appareil
mobile, moins la franchise
applicable
Mo
ntant maximal:
1000$
Ne sont pas couverts:
• les accessoires
• les piles
Nombre maximal de demandes de
règlement:
• 1demande de règlement par
période ininterrompue de 12mois
• 2demandes de règlement par
période ininterrompue de 48mois
Au
cune indemnité ne sera versée
si vous avisez l’assureur après que
l’appareil mobile a été réparé ou
remplacé
** Les indemnités sont en complément de toute autre assurance, indemnisation, garantie ou couverture valable
applicable ou tout autre régime de remboursement en vertu desquels vous êtes couvert.
Comment puis-je présenter une demande de règlement?
Immédiatement après avoir pris connaissance d’un sinistre ou d’un événement pouvant donner lieu à un sinistre en vertu de
la Couverture, avisez l’assureur. On vous enverra un formulaire de demande de règlement.
Les indemnités seront versées à la réception d’une preuve de sinistre écrite complète pourvu que l’avis de sinistre soit fourni
au plus tard 90jours après la date du sinistre et que la preuve du sinistre soit fournie au plus tard 1an après la date du
sinistre. Dans le cas où votre demande de règlement est refusée, vous aurez 3ans pour intenter une poursuite judiciaire.
Comment les indemnités sont-elles versées?
Les indemnités vous sont directement versées.
Que dois-je faire si j’ai une plainte?
Pour connaître la marche à suivre pour présenter une plainte, vous pouvez communiquer avec l’assureur en composant le
18008590694 ou en visitant son site Web à l’adresse: www.assurant.ca/fr-ca/traitement-des-plaintes
Quand la Couverture prend-elle in?
La Couverture prend in automatiquement dès que la police est résiliée, que votre compte de carte de crédit est annulé ou
fermé, que vos privilèges de crédit sont suspendus ou révoqués ou que vous cessez d’être admissible à la Couverture.
Puis-je annuler la Couverture?
À tout moment, si vous ne voulez pas la couverture d’assurance, vous pouvez décider de ne pas l’utiliser ou de
communiquer avec votre fournisseur de carte de crédit pour obtenir une carte de crédit avec d’autres couvertures.
D’autres questions?
Les modalités intégrales de la Couverture sont énoncées dans l’attestation d’assurance disponible en ligne à:
Cardbeneits.assurant.com/docs/default-source/TD/TD_FirstClassTravelVisaIninite_Cert.pdf
Assurance sur les cartes de crédit Sommaire pour la carte Visa Ininite TD Classe ultime Voyages
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